Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La CCPAL a décidé d’harmoniser sur son territoire la fiscalité liée à la collecte et au traitement des déchets. La Communauté de Communes a opté pour la TEOM et explicite les changements sur son site internet avec également la création d’un dépliant dédié à ce sujet (pour les habitants qui étaient auparavant à la REOM).

Le SIRTOM de la Région d’Apt est sans fiscalité propre, il est donc par définition dépourvu de tout pouvoir en matière fiscale (il ne vote pas les taux).

Ainsi il reste à la charge de la Communauté de Communes de déterminer le montant à recouvrer. La CCPAL procède ensuite, au profit du SIRTOM, au reversement de cette taxe perçue.

Plus d’informations sur le site internet de la CCPAL :

https://www.paysapt-luberon.fr/taxe-denlevement-ordures-menageres/

Taxes d'enlèvement des ordures ménagères

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