Finances

Qu’est-ce que le budget du Syndicat?

Préparé par l’exécutif local et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité (le Comité Syndical), le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par le Comité Syndical.

Débat d’orientations budgétaires (DOB) : préalablement au vote du budget d’une année N, le Comité Syndical doit tenir un débat sur les orientations générales du futur budget, dans un délai de deux mois précédant le vote du budget primitif de la collectivité.

Budget primitif (BP) : voté par le Comité Syndical avant le 15 avril de l’année N, cet acte budgétaire prévisionnel autorise la collectivité à effectuer les dépenses et les recettes inscrites dans ce document. Il doit être établi deux mois maximums après la définition des orientations budgétaires.

Décision modificative (DM) : le Comité Syndical peut – en cours d’année N – ajuster les inscriptions faites lors du budget primitif, grâce aux décisions modificatives qui doivent intervenir avant le 31 décembre N.

Compte administratif (CA) : document présenté avant le 30 juin de l’année N+1, qui retrace l’ensemble des réalisations effectives en dépenses et en recettes et qui doit être approuvé par le Comité Syndical.

Documents budgétaires en téléchargement

Retrouvez ci-dessous en téléchargement les documents budgétaires classés par année d’exécution.

•              Le Débat d’Orientation Budgétaire 2019

•              Le rapport de présentation du budget 2019

•              Le budget 2019 selon la nomenclature M14 et annexes

•              Le Compte administratif 2018

Partager sur Facebook