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Catégorie : D.O.B

Le Rapport d’Orientation Budgétaires 2020
17 Déc
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Le Rapport d’Orientation Budgétaires 2020

L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) impose des obligations relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales. Préalablement au vote du budget, le rapport d’orientation budgétaire (ROB) permet de discuter des orientations budgétaires de la SIRTOMEn savoir plus surLe Rapport d’Orientation Budgétaires 2020[…]

Comptes 2018 et budget prévisionnel 2019
01 Mar
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Comptes 2018 et budget prévisionnel 2019

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».La note ci-dessus répond à cette obligation pour le SIRTOM de la Région d’Apt. Elle est,En savoir plus surComptes 2018 et budget prévisionnel 2019[…]

Débat d’Orientation Budgétaire
03 Jan
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Débat d’Orientation Budgétaire

Mardi 18 décembre, le Comité Syndical du SIRTOM de la Région d’Apt a tenu son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif 2019. Le DOB (Débat d’orientation budgétaire) permet également d’informer l’assemblée délibérante de la situation financière de la collectivité et de présenter les actions mises en œuvre.En savoir plus surDébat d’Orientation Budgétaire[…]

Débat d’Orientation Budgétaire
22 Déc
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Débat d’Orientation Budgétaire

Mercredi 13 décembre, le Comité Syndical du SIRTOM de la Région d’Apt a tenu son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif 2018. Le DOB (Débat d’orientation budgétaire) permet également d’informer l’assemblée délibérante de la situation financière de la collectivité et de présenter les actions mises en œuvre.En savoir plus surDébat d’Orientation Budgétaire[…]