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Le Rapport d’Orientation Budgétaires 2020

Le Rapport d’Orientation Budgétaires 2020

L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) impose des obligations relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales. Préalablement au vote du budget, le rapport d’orientation budgétaire (ROB) permet de discuter des orientations budgétaires de la SIRTOMEn savoir plus surLe Rapport d’Orientation Budgétaires 2020[…]