L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) impose des obligations relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales.

Préalablement au vote du budget, le rapport d’orientation budgétaire (ROB) permet de discuter des orientations budgétaires de la SIRTOM de la Région d’Apt et d’informer sur sa situation.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour visualiser le rapport.