Délibérations 2022

You need to add a widget, row, or prebuilt layout before you’ll see anything here. 🙂
C22-020 – PROTOCOLE D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILTélécharger
C22-021 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEURTélécharger
C22-022 – APPROBATION DU NOUVEL ORGRANIGRAMME DES SERVICESTélécharger
C22-023 – CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS PERMANENTSTélécharger
C22-024 – CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITETélécharger
C22-025 – CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITETélécharger
C22-026 – VALIDATION DE LA MISE A JOUR ANNUELLE DU DOCUMENT UNIQUE ET DU PLAN D’ACTIONTélécharger
C22-027 – REMBOURCEMENT DE FRAIS DE SINISTRES DONT LE MONTANT EST INFERIEUR A LA FRANCHISE PREVUE PAR L’ASSURENCE DE LA COLLECTIVITETélécharger
C22-028 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FLUX PETITS ALUMINIUM ET SOUPLES DU STANDARD ALUMINUM ISSU DE COLLECTE SEPAREETélécharger
C22-029 – SIGNATURE D’UN CONTRAT RELATIF A LA PRISE EN CHAGRE DES DEEETélécharger
C22-030 – SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT DE REPRISE FILIERE AVEC ARCELOR MITTALTélécharger
C22-031 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC ECOMAISON POUR LA MISE EN PLACE DE LA RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR (ARTICLE DE BRICOLAGE ET JARDINAGE)Télécharger
C22-032 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC ECOMAISON POUR LA MISE EN PLACE DE LA RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR (JOUETS ET JEUX)Télécharger
C22-033 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC CYCLEVIA POUR LA MISE EN PLACE DE LA RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR (HUILES DE MOTEURS USAGEES)Télécharger
C22-034 – ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX DE NOELTélécharger
C22-035 – NOMINATION DES MEMBRES ELUS AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DU SIRTOM DE LA REGION D’APT ET A SA FORMATION SPECIALISEETélécharger
C22-036 – RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE ET DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023Télécharger